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Créer ou reprendre une entreprise tout en étant salarié, c'est possible!


PARTIE 1 : Les obstacles à passer en tant que salariés du privé




Il est parfois confortable de monter sa boite tout en restant salarié que ce soit pour des raisons économiques, pour le côté rassurant d'être toujours en poste ou pour toute autre raison.

Nous allons aborder ici les principaux points de vigilances concernant les dispositifs qui vous permettront de vous lancer tout en restant salarié. Dans le prochain post, nous présenterons les mécanismes qui permettent de lancer son entreprise tout en restant salarié.

Il est important de préciser que le privé ne fonctionne pas comme le secteur public. Dans ce post, on abordera le cas des salariés du privé. Si vous travaillez dans le public : pas de soucis, un prochain post sur ce sujet vous sera consacré ;).

On commence par un petit parcours de sauts d'obstacles. Trois étapes doivent être passées pour être à la fois salarié et créateur ou repreneur d'entreprise. Ils correspondent à 3 points liés au contrat de travail :

  • Obstacle 1 : la clause d'exclusivité

  • Obstacle 2 : la clause de non-concurrence

  • Obstacle 3 : le devoir de loyauté en vers son employeur.

Ça vous parle? Allez, on vous explique tout.

La clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence ne sont pas des clauses obligatoires. Certains d'entre vous n'en ont pas. D'autres ont l'une, l'autre ou les deux. Premier conseil, sortez votre contrat et jetez y un œil :).

La clause d'exclusivité

Dans les grandes lignes, la clause d'exclusivité s'applique PENDANT le contrat. Professionnellement, vous devez vous consacrer EXCLUSIVEMENT (d'où le nom) à votre entreprise pendant l'exécution de votre contrat. Dans les faits, cette clause peut vous empêcher de travailler pour un autre employeur ou de monter ou reprendre une entreprise pendant votre poste actuel sur le long terme.

Oui, vous avez bien lu, à long terme! Car à court terme et plus précisément pendant 1 an, dans le cas d'une création ou reprise d'entreprise, il est possible de lever cette clause. Ce congé peut être renouvelé un an et une seule fois. La levée de cette clause sera donc au total maximum de deux ans. Après cette période, la clause reprend. Donc soit vous stoppez votre contrat avec votre employeur, soit vous cessez votre nouvelle activité. On doit vous le dire : souvent cette clause est mal rédigée et donc inapplicable.

La clause de non-concurrence

La clause de non concurrence s'applique APRÈS la rupture du contrat. Elle empêche le salarié de travailler dans une entreprise dont l'activité est concurrente et pourrait porter préjudice à votre précédent employeur, que ce soit dans une autre entreprise ou pour le propre compte du salarié. Là aussi, les conditions pour que cette clause soit applicable ne sont pas toujours respectées.

Ces deux clauses peuvent être supprimées par l'employeur à la demande du salarié. Si l'employeur accepte de renoncer à cette clause, cela doit être clair, non équivoque et notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé réception.

Enfin, parlons du devoir de loyauté.

Un salarié doit faire preuve de bonne foi et de loyauté en vers son employeur. Cela est inhérent au contrat de travail. Cela peut ne pas être clairement inscrit dans le contrat mais tous les salariés y sont soumis.

Être loyal et de bonne foi signifie par exemple que l'on ne peut pas causer du tort à son employeur en utilisant des données comptables de l'entreprise à titre personnel, en débauchant des clients ou des employés de son entreprise pour monter sa propre entreprise. On ne peut également pas exercer une activité annexe rémunérée qui diminuerait sa capacité à travailler correctement chez son employeur.

Une fois ces barrières écartées, on peut passer aux trois manières de conjuguer sa vie de patron de sa propre entreprise et sa vie de salarié. Elles seront expliquées dans un prochain post.


A très vite ;).


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